Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d’abonnement proposées par Arthur Schiha (le prestataire) pour la maintenance des sites web.
En souscrivant à l’une des offres proposées, le client accepte sans réserve les conditions ci-dessous.
1. Offres proposées
Formule Basique : €25 par mois
Formule Premium : €35 par mois
3. Conditions de paiement
Le paiement est géré par Stripe, une plateforme sécurisée de traitement des paiements en ligne. Le client s'engage à effectuer les paiements mensuels via Stripe, au tarif applicable à l’abonnement choisi. Le paiement sera automatiquement prélevé à chaque cycle de facturation.
En cas de non-paiement à l’échéance, le prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations sans avertissement préalable, jusqu’à la régularisation du paiement.
5. Renouvellement du nom de domaine et de l’hébergement (Formule Premium)
Dans le cadre de la Formule Premium, le prestataire prend en charge le renouvellement annuel du nom de domaine et de l’hébergement, pour garantir la continuité et la sécurité du site. Toutefois, si le client annule son abonnement avant la date de renouvellement, le prestataire ne prendra pas en charge les frais de renouvellement.
Le coût annuel du renouvellement est de 120 €, en supplément de l'abonnement, et sera facturé au client.
7. Limitation de responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements ou interruptions des services causés par des facteurs indépendants de sa volonté, comme des problèmes liés à l’hébergeur ou des attaques externes.
2. Durée et engagement
Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment par le client, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours. Le client peut mettre fin à son abonnement en contactant le prestataire par email.
4. Suspension des prestations
Le prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations (y compris l’accès aux services et la maintenance) si le client ne respecte pas les délais de paiement. Cette suspension pourra être levée dès réception du paiement complet.
6. Résiliation et annulation
Annulation de l'abonnement : Le client peut résilier son abonnement à tout moment. Cependant, aucune restitution ne sera effectuée pour les paiements déjà effectués.
Résiliation pour non-paiement : Si le client ne paie pas l’abonnement, le prestataire se réserve le droit de résilier l’abonnement sans remboursement, même si celui-ci est souscrit pour une période plus longue.
8. Modifications des conditions
Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Le client sera informé de toute modification par email.
